Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 37

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2009 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009
Rattachement
CHAPITRE IER : LE SERVICE DU SOUTIEN AUX EXPORTATIONS DE DEFENSE
  1. TITRE IV : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
  2. CHAPITRE IER : LE SERVICE DU SOUTIEN AUX EXPORTATIONS DE DEFENSE
IdentifiantLEGIARTI000021476799
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 37 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 13 décembre 2009)Légifrance →

1. La répartition des zones de compétences des sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par décision du directeur du développement international.

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