Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 38

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2009 au 8 novembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009
Rattachement
CHAPITRE IER : LE SERVICE DU SOUTIEN AUX EXPORTATIONS DE DEFENSE
  1. TITRE IV : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
  2. CHAPITRE IER : LE SERVICE DU SOUTIEN AUX EXPORTATIONS DE DEFENSE
IdentifiantLEGIARTI000021476801
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 38 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 13 décembre 2009)Légifrance →

1. La sous-direction de la politique d'exportation :

2. 1. Elabore, en liaison avec les organismes concernés et les autres ministères, la politique générale du ministère de la défense en matière d'exportation de défense et de prestations associées ;

3. 2. Prépare, actualise et met en œuvre le plan national stratégique pour les exportations de défense ;

4. 3. Conduit, dans les domaines de compétence du ministère de la défense et en liaison avec les organismes concernés de ce ministère, les négociations à caractère général liées aux exportations de défense et assure les relations correspondantes avec les organismes gouvernementaux ;

5. 4. Propose et met en œuvre toute action propre à promouvoir les matériels de défense français à l'étranger ainsi que les services associés ;

6. 5. Oriente, en liaison avec l'état-major des armées, l'action des organismes d'assistance à l'exportation de défense, notamment pour ce qui a trait au soutien et à la formation ;

7. 6. Réunit les informations relatives au commerce mondial des matériels de guerre et conduit ou fait conduire les études de marché ;

8. 7. Etablit les statistiques et prévisions d'exportation française de matériels de guerre et de prestations associées ;

9. 8. Elabore, conjointement avec l'état-major des armées, le programme de formation des futurs attachés de défense.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021476801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.