Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 39

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2009 au 8 novembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009
Rattachement
CHAPITRE IER : LE SERVICE DU SOUTIEN AUX EXPORTATIONS DE DEFENSE
  1. TITRE IV : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
  2. CHAPITRE IER : LE SERVICE DU SOUTIEN AUX EXPORTATIONS DE DEFENSE
IdentifiantLEGIARTI000021476803
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 39 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 13 décembre 2009)Légifrance →

1. La sous-direction de la politique d'exportation comprend :

2. 1. Le bureau de la stratégie ;

3. 2. Le bureau des politiques produits ;

4. 3. Le bureau de la coordination export.

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