Article abrogé, en vigueur du 16 avril 2014 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementTITRE IER : INSPECTION DE L'ARMEMENT
IdentifiantLEGIARTI000028855414
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 16 avril 2014)Légifrance →
1. L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, dispose d'un bureau des affaires générales pour le fonctionnement de l'inspection et le suivi des enquêtes ou mesures particulières.
2. Il peut faire appel à des enquêteurs chargés de réaliser les enquêtes particulières qui lui sont demandées ou confirmées par le délégué général pour l'armement.
3. Des chargés de mission peuvent être affectés auprès de l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, pour l'assister dans l'exercice de ses missions.
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