Article abrogé, en vigueur du 4 juin 2014 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La sous-direction de la gestion des procédures de contrôle comprend :
2. 1. Le bureau des licences.
3. 2. Le bureau de l'analyse technique.
4. 3. Le bureau du contrôle a posteriori sur pièces.
5. 4. Le bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle.
6. 5. Le bureau des licences globales et générales et du contrôle sur place.
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