Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 44

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009

Rattachement

CHAPITRE II : LE SERVICE DES PROCEDURES D'EXPORTATION ET DES MOYENS

TITRE IV : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
CHAPITRE II : LE SERVICE DES PROCEDURES D'EXPORTATION ET DES MOYENS

IdentifiantLEGIARTI000033259280

Texte parentLEGITEXT000021476539

Référencearticle 44 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :

2. 1. Le bureau des mécanismes et des accords ;

3. 2. Le bureau des affaires générales ;

4. 3. Le bureau des salons ;

5. 4. Le bureau du pilotage, des méthodes et des données export.

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