Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementCHAPITRE III : LA MISSION DE SUPERVISION DES OPERATIONS D'EXPORTATION
TITRE IV : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
CHAPITRE III : LA MISSION DE SUPERVISION DES OPERATIONS D'EXPORTATION
IdentifiantLEGIARTI000030126265
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 44-1 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 17 janvier 2015)Légifrance →
1. La mission de supervision des opérations d'exportation :
2. 1. Est l'interlocutrice de l'Etat dans la relation entre le client étranger et son fournisseur français pour les opérations d'exportation retenues par le directeur du développement international en fonction de considérations diplomatiques ou de risques liés à leur réalisation ;
3. 2. Veille à la bonne exécution des contrats de ces opérations d'exportation ;
4. 3. Coordonne le concours d'experts techniques de la direction générale de l'armement aux travaux d'expertise requis pour la bonne exécution des opérations d'exportation.
5. Le chef de la mission de supervision des opérations d'exportation dispose de directeurs d'opération d'exportation. Il dispose d'une section "politique produits" chargée d'assurer la capitalisation et la diffusion des informations relatives aux produits français à l'exportation et aux produits proposés par la concurrence.
Aller plus loin
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