Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 44-3

Article abrogé, en vigueur du 8 novembre 2012 au 17 janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009

Rattachement

CHAPITRE IV : LA SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE D'EXPORTATION

TITRE IV : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
CHAPITRE IV : LA SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE D'EXPORTATION

IdentifiantLEGIARTI000026586511

Texte parentLEGITEXT000021476539

Référencearticle 44-3 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 8 novembre 2012)Légifrance →

1. La sous-direction de la politique d'exportation comprend :

2. 1. Le bureau de la stratégie.

3. 2. Le bureau des politiques produits.

4. 3. Le bureau de la coordination export.

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