Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 45

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2009 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementTITRE V : DIRECTION TECHNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000021476654
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 45 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 13 décembre 2009)Légifrance →

1. Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction technique comprend :

2. 1. Le service technique ;

3. 2. La sous-direction des prestations ;

4. 3. La sous-direction du soutien à la production.

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