Article abrogé, en vigueur du 4 août 2018 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementTITRE V : DIRECTION TECHNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000037281255
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 47 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 4 août 2018)Légifrance →
1. La direction technique a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
2. 1. DGA Essais de missiles ;
3. 2. DGA Essais en vol, qui est notamment chargé d'établir les décisions de dérogation prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) ;
4. 3. DGA Essais propulseurs ;
5. 4. DGA Maîtrise de l'information ;
6. 5. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique ;
7. 6. DGA Techniques aéronautiques ;
8. 7. DGA Techniques hydrodynamiques ;
9. 8. DGA Techniques navales ;
10. 9. DGA Techniques terrestres.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.