Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 48

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2018 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009
Rattachement
CHAPITRE IER : LE SERVICE TECHNIQUE
  1. TITRE V : DIRECTION TECHNIQUE
  2. CHAPITRE IER : LE SERVICE TECHNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000037281252
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 48 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 4 août 2018)Légifrance →

1. Le service technique :

2. 1. Elabore et met en œuvre la stratégie de la direction générale de l'armement en matière de compétence et d'investissements techniques ; développe les méthodes et outils associés et les maintient à jour ;

3. 2. Assure la cohérence des stratégies de coopération internationale et de partenariat de la direction générale de l'armement en matière d'expertise et d'essais ;

4. 3. Elabore et entretient le modèle de capacités techniques de la direction générale de l'armement et propose un modèle de capacités européennes d'expertise, d'essais et d'évaluations techniques des systèmes de défense ou de sécurité ;

5. 4. Participe à l'élaboration de la réglementation technique relative à la conception, à la réalisation et à la qualification des équipements livrés aux forces, ainsi que des matériels aéronautiques ;

6. 5. Anime les domaines d'expertise technique de la direction générale ;

7. 6. Anime le réseau de la communauté scientifique et technique contribuant à la compétence technique de la direction générale de l'armement ;

8. 7. (Supprimé)

9. 8. Fournit aux équipes de projet de la direction des opérations l'expertise technique nécessaire à la conduite des opérations d'armement ;

10. 9. Etablit les décisions d'autorisation de vol des aéronefs militaires particuliers prévues à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 modifié relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037281252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.