Article abrogé, en vigueur du 25 août 2017 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : LE SERVICE TECHNIQUE
TITRE V : DIRECTION TECHNIQUE
CHAPITRE IER : LE SERVICE TECHNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000035452129
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 49 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 25 août 2017)Légifrance →
1. Le chef du service technique dispose de responsables de pôle technique dont la liste est fixée par le délégué général pour l'armement.
2. Le chef du service technique peut disposer d'un adjoint qui le seconde et le supplée et de chargés de mission.
3. Le service technique comprend :
4. 1. La sous-direction de la compétence technique ;
5. 2. Le département des infrastructures techniques.
6. Le service technique a autorité sur le centre DGA Ingénierie des projets dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
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