Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2009 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementTITRE IER : INSPECTION DE L'ARMEMENT
IdentifiantLEGIARTI000021476636
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 13 décembre 2009)Légifrance →
1. Les inspecteurs de l'armement exécutent des missions :
2. 1. D'inspection des directions, des services et établissements de la direction générale de l'armement, en ce qui concerne l'emploi du personnel, l'organisation et les modes de fonctionnement ;
3. 2. D'étude, d'information et de conseil en matière de recrutement, de formation, d'avancement et de situation des personnels de l'armement, quelles que soient l'affectation et la position statutaire des intéressés ;
4. Des chargés de missions peuvent être affectés auprès des inspecteurs de l'armement pour les assister dans l'exercice de leurs missions.
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