Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 50

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2009 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009
Rattachement
CHAPITRE IER : LE SERVICE TECHNIQUE
  1. TITRE V : DIRECTION TECHNIQUE
  2. CHAPITRE IER : LE SERVICE TECHNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000021476834
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 50 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 13 décembre 2009)Légifrance →

1. La sous-direction de la compétence technique comprend deux bureaux :

2. 1. Le bureau de la coordination des pôles techniques ;

3. 2. Le bureau des orientations techniques.

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