Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 51

Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 2011 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009
Rattachement
CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DES PRESTATIONS
  1. TITRE V : DIRECTION TECHNIQUE
  2. CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DES PRESTATIONS
IdentifiantLEGIARTI000023445939
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 51 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 12 janvier 2011)Légifrance →

1. La sous-direction des prestations :

2. 1. Définit et conduit le processus de production de prestations techniques de la direction et en contrôle l'efficience ;

3. 2. Définit les méthodes et procédures de contractualisation et de conduite des affaires, et conduit ou délègue la réalisation des projets ;

4. 3. Réalise les analyses relevant de l'intelligence économique et stratégique, nécessaires au positionnement de la direction en matière de partenariat et d'offres de prestations ;

5. 4. Définit la stratégie d'offres de prestations et coordonne sa mise en œuvre ;

6. 5. Assure la mise en œuvre des stratégies de coopération internationale et de partenariat de la direction en matière de prestations d'expertise et d'essais.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023445939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.