Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 52

Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 2011 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009

Rattachement

CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DES PRESTATIONS

TITRE V : DIRECTION TECHNIQUE
CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DES PRESTATIONS

IdentifiantLEGIARTI000023445935

Texte parentLEGITEXT000021476539

Référencearticle 52 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 12 janvier 2011)Légifrance →

1. La sous-direction des prestations comprend trois bureaux :

2. 1. Le bureau des clients internes ;

3. 2. Le bureau des clients externes ;

4. 3. Le bureau de l'intelligence économique et stratégique.

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