Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 54

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2009 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009

Rattachement

CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DU SOUTIEN A LA PRODUCTION

TITRE V : DIRECTION TECHNIQUE
CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DU SOUTIEN A LA PRODUCTION

IdentifiantLEGIARTI000021476842

Texte parentLEGITEXT000021476539

Référencearticle 54 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 13 décembre 2009)Légifrance →

1. La sous-direction du soutien à la production comprend trois bureaux :

2. 1. Le bureau du contrôle de gestion ;

3. 2. Le bureau de la maîtrise des risques ;

4. 3. Le bureau des affaires générales et du soutien.

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