Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 57

Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2015 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009

RattachementTITRE VI : DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET

IdentifiantLEGIARTI000031213154

Texte parentLEGITEXT000021476539

Référencearticle 57 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 25 septembre 2015)Légifrance →

1. La direction des plans, des programmes et du budget a autorité directe sur le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités (SEREBC), organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

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