Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2009 au 25 septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : LE SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES
TITRE VI : DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET
CHAPITRE IER : LE SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES
IdentifiantLEGIARTI000021476846
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 58 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 13 décembre 2009)Légifrance →
1. Le service central de la gestion budgétaire et des comptabilités comprend deux sous-directions :
2. 1. La sous-direction de la gestion budgétaire qui comprend trois bureaux :
3. ― le bureau de la gestion des opérations d'armement et activités connexes ;
4. ― le bureau de la gestion des rémunérations et du fonctionnement ;
5. ― le bureau de la gestion des études de défense et de la recherche duale.
6. En outre, la sous-direction de la gestion budgétaire comprend une cellule chargée du compte-rendu d'exécution des dépenses et recettes.
7. 2. La sous-direction des comptabilités qui comprend trois bureaux :
8. ― le bureau de l'expertise réglementaire comptable et du suivi des comptabilités ;
9. ― le bureau des restitutions et de l'analyse comptables ;
10. ― le bureau du contrôle interne comptable.
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