Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 59

Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2015 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009
Rattachement
CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DES PLANS ET DES PROGRAMMES
  1. TITRE VI : DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET
  2. CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DES PLANS ET DES PROGRAMMES
IdentifiantLEGIARTI000030126286
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 59 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 17 janvier 2015)Légifrance →

1. La sous-direction des plans et des programmes :

2. 1. Conduit pour la direction générale de l'armement, les travaux de planification et de programmation ;

3. 2. Maîtrise pour la direction générale de l'armement, les éléments physico-financiers transmis à l'extérieur de la direction générale de l'armement ;

4. 3. Assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du délégué général pour l'armement ;

5. 4. Elabore les budgets des programmes et opérations dont la direction générale de l'armement est responsable ;

6. 5. Conduit et anime, avec les responsables des budgets opérationnels de programme de la direction générale de l'armement les travaux de programmation, d'élaboration, de gestion et d'exécution budgétaire, en fait la synthèse et propose les mesures d'adaptation nécessaires ;

7. 6. Contrôle les éléments de décision fournis par les directions et services de la direction générale de l'armement concernant le lancement et le déroulement des opérations d'armement ;

8. 7. Participe à la cohérence des opérations d'armement entre elles ;

9. 8. Représente le délégué général pour l'armement au sein de la commission exécutive permanente ;

10. 9. Est responsable et anime, pour la direction générale de l'armement, les travaux d'élaboration des dossiers du comité ministériel des investissements ;

11. 10. Anime et coordonne le contrôle interne budgétaire au sein de la direction générale de l'armement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030126286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.