Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2009 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009

RattachementTITRE IER : INSPECTION DE L'ARMEMENT

IdentifiantLEGIARTI000021476638

Texte parentLEGITEXT000021476539

Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 13 décembre 2009)Légifrance →

1. L'inspection de l'armement comprend une cellule sécurité pyrotechnique et une cellule sécurité des munitions, qui assistent l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.

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