Article abrogé, en vigueur du 8 novembre 2012 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementCHAPITRE IV : LA SOUS DIRECTION DU COUT D'INTERVENTION
TITRE VI : DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET
CHAPITRE IV : LA SOUS DIRECTION DU COUT D'INTERVENTION
IdentifiantLEGIARTI000026593737
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 63 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 8 novembre 2012)Légifrance →
1. La sous-direction du coût d'intervention :
2. 1. Assure la maîtrise du coût d'intervention de la direction générale de l'armement ainsi que les travaux de planification, de programmation et de prévision financières du coût d'intervention ;
3. 2. Anime et coordonne, avec les directions concernées de la direction générale de l'armement et la direction des affaires financières du secrétariat général pour l'administration, les travaux de planification, de programmation et de prévision financière :
4. - du budget de rémunérations et charges sociales ;
5. - des budgets de fonctionnement, d'investissement et d'intervention.
6. 3. Prépare et conduit l'exécution de la démarche d'orientation de la direction générale de l'armement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.