Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La sous-direction du coût d'intervention comprend trois bureaux :
2. 1. Le bureau de la démarche d'orientation ;
3. 2. Le bureau du budget de rémunérations et charges sociales ;
4. 3. Le bureau du budget de fonctionnement, d'investissement et d'intervention.
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