Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 65

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2009 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009
Rattachement
CHAPITRE V : LA MISSION « PERFORMANCE ET CONTROLE DE GESTION »
  1. TITRE VI : DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET
  2. CHAPITRE V : LA MISSION « PERFORMANCE ET CONTROLE DE GESTION »
IdentifiantLEGIARTI000021476860
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 65 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 13 décembre 2009)Légifrance →

1. La mission « performance et contrôle de gestion » :

2. 1. Elabore et entretient la doctrine du contrôle de gestion de la direction générale de l'armement ;

3. 2. Contribue à la définition des objectifs de la direction générale de l'armement, anime et assure la mesure de la performance pour les besoins internes et externes de la direction générale de l'armement ;

4. 3. Est le correspondant, pour la direction générale de l'armement, du réseau ministériel de contrôle de gestion et d'aide au pilotage.

Aller plus loin

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