Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 66

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2009 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009
Rattachement
CHAPITRE V : LA MISSION « PERFORMANCE ET CONTROLE DE GESTION »
  1. TITRE VI : DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET
  2. CHAPITRE V : LA MISSION « PERFORMANCE ET CONTROLE DE GESTION »
IdentifiantLEGIARTI000021476862
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 66 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 13 décembre 2009)Légifrance →

1. La mission « performance et contrôle de gestion » comprend deux bureaux :

2. 1. Le bureau de la performance et du contrôle de gestion des opérations ;

3. 2. Le bureau du contrôle de gestion du coût d'intervention.

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