Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 68

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009
Rattachement
CHAPITRE VII : LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES
  1. TITRE VI : DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET
  2. CHAPITRE VII : LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000033259300
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 68 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le bureau des affaires générales :

2. 1. Assure le soutien de la direction des plans, des programmes et du budget ;

3. 2. Est responsable de la gestion du budget de fonctionnement de la direction des plans, des programmes et du budget.

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