Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2013 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementTITRE II : DIRECTION DES OPERATIONS
IdentifiantLEGIARTI000028338585
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 19 décembre 2013)Légifrance →
1. Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des opérations comprend :
2. 1. La mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement ;
3. 2. La sous-direction de la conduite des opérations d'armement ;
4. 3. La sous-direction des affaires générales et de la qualité ;
5. Elle a autorité directe sur les organismes extérieurs dont la liste est précisée à l'article 14.
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