Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 2016 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementTITRE VII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
IdentifiantLEGIARTI000033259302
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 70 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 19 octobre 2016)Légifrance →
1. Le directeur des ressources humaines peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.
2. Le directeur des ressources humaines peut disposer de conseillers, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
3. La suppléance du directeur des ressources humaines est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction.
4. Le centre de prestations de proximité des ressources humaines, service à compétence nationale, lui est rattaché.
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