Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 71

Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 2011 au 9 juin 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009

RattachementTITRE VII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

IdentifiantLEGIARTI000023445941

Texte parentLEGITEXT000021476539

Référencearticle 71 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 12 janvier 2011)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines a autorité sur le centre de prestations de proximité des ressources humaines, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.