Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2009 au 1er janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : LE SERVICE D'ADMINISTRATION ET DE REMUNERATION DES PERSONNELS
TITRE VII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
CHAPITRE IER : LE SERVICE D'ADMINISTRATION ET DE REMUNERATION DES PERSONNELS
IdentifiantLEGIARTI000021476868
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 72 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 13 décembre 2009)Légifrance →
1. Le service d'administration et de rémunération des personnels :
2. 1. Instruit les dossiers administratifs des personnels relevant de la direction générale de l'armement et gère les dossiers relevant de sa compétence à l'exception de ceux du personnel civil administré par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
3. 2. Assure la rémunération des personnels civils et militaires relevant de la direction générale de l'armement et gère les crédits de rémunération et de charges sociales correspondants.
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