Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2009 au 1er janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : LE SERVICE D'ADMINISTRATION ET DE REMUNERATION DES PERSONNELS
TITRE VII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
CHAPITRE IER : LE SERVICE D'ADMINISTRATION ET DE REMUNERATION DES PERSONNELS
IdentifiantLEGIARTI000021476870
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 73 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 13 décembre 2009)Légifrance →
1. Le service d'administration et de rémunération des personnels comprend deux sous-directions :
2. 1. La sous-direction de la synthèse et des statuts particuliers qui comprend trois bureaux :
3. ― le bureau des personnels militaires de l'armement ;
4. ― le bureau des personnels ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens ;
5. ― le bureau des prestations communes.
6. 2. La sous-direction des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers qui comprend trois bureaux :
7. ― le bureau des fonctionnaires ;
8. ― le bureau des personnels ouvrier ;
9. ― le bureau des personnels contractuels et détachés.
10. Le chef du service d'administration et de rémunération des personnels peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés.
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