Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementCHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DE LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES
TITRE VII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DE LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES
IdentifiantLEGIARTI000026766773
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 74 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. La sous-direction de la politique des ressources humaines :
2. 1. Elabore la politique des effectifs et de la masse salariale, des emplois et des compétences et les politiques ressources humaines de la direction générale de l'armement, notamment dans le cadre de la gestion des métiers ; elle diffuse les directives correspondantes et en évalue les résultats ;
3. 2. (abrogé)
4. 3. Définit la politique des réserves de la direction générale de l'armement.
5. 4. Elabore et met en œuvre la politique de formation de la direction générale de l'armement :
6. 5. Anime et coordonne le dialogue social au sein de la direction générale de l'armement.
7. En outre, le sous-directeur de la politique des ressources humaines a autorité sur les centres de formation de la direction générale de l'armement, organismes extérieurs dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
Aller plus loin
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