Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2009 au 1er janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementCHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA FORMATION ET DES ECOLES
TITRE VII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA FORMATION ET DES ECOLES
IdentifiantLEGIARTI000021476876
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 76 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 13 décembre 2009)Légifrance →
1. La sous-direction de la formation et des écoles :
2. 1. Elabore et met en œuvre la politique de formation de la direction générale de l'armement ;
3. 2. Exerce la tutelle administrative des écoles d'ingénieurs placées sous la tutelle du ministre de la défense et participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement supérieur relevant de la direction générale de l'armement ;
4. 3. Fait réaliser la formation en écoles des stagiaires étrangers envoyés par leur gouvernement.
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