Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 78

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009
Rattachement
CHAPITRE IV : LA SOUS DIRECTION DE LA MOBILITE ET DU RECRUTEMENT
  1. TITRE VII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
  2. CHAPITRE IV : LA SOUS DIRECTION DE LA MOBILITE ET DU RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000026766780
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 78 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. La sous-direction de la mobilité et du recrutement :

2. 1. Définit, en liaison avec l'agence de reconversion de la défense, la politique de la mobilité des corps et catégories de personnel propres à la direction générale de l'armement, pilote et anime le réseau des conseillers carrière ;

3. 2. Pilote et anime la démarche d'attribution personnalisée des potentiels et définit les parcours professionnels associés ;

4. 3. Assure le pourvoi des postes et l'orientation des agents relevant de la direction générale de l'armement ; prépare les affectations et mutations des agents et établit ou fait établir les actes de mobilité et de changement de position statutaire du personnel relevant des compétences de la direction générale de l'armement ;

5. 4. Assure les opérations de recrutement du personnel relevant de la direction générale de l'armement ;

6. 5. Assure le suivi personnalisé des hauts potentiels.

7. 6. Anime la concertation des personnels militaires au sein de la direction générale de l'armement.

8. 7. Pilote et met en œuvre le dispositif d'accompagnement social et des restructurations au sein de la direction générale de l'armement.

9. 8. Coordonne les actions relatives à la mise en œuvre de la politique du handicap.

10. 9. Concourt à la définition des orientations du ministre dans le domaine de l'action sociale et assure la représentation de la direction générale de l'armement auprès des organismes concernés.

11. 10. Met en œuvre la politique de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'armement en assurant la détection et en participant au suivi des personnels susceptibles de prendre des hautes responsabilités au sein de la direction générale de l'armement .

12. En outre, le sous-directeur de la mobilité et du recrutement a autorité sur le délégué aux réserves des officiers des corps de l'armement et sur le secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026766780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.