Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La sous-direction de la mobilité et du recrutement comprend quatre bureaux :
2. 1° Le bureau du pourvoi des postes ;
3. 2° Le bureau de la gestion de la mobilité ;
4. 3° Le bureau de l'accompagnement social et des restructurations ;
5. 4° Le bureau de l'encadrement supérieur.
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