Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation comprend cinq bureaux :
2. 1° Le bureau de la réglementation et des statuts ;
3. 2° Le bureau de la gestion des officiers de l'armement et des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens ;
4. 3° Le bureau de la gestion du personnel civil ;
5. 4° Le bureau de la gestion des personnels militaires des armées ;
6. 5° Le bureau de la prévention.
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