Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 82

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2009 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009
Rattachement
CHAPITRE VI : LA SOUS DIRECTION DE LA CONCERTATION, DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DE LA PREVENTION
  1. TITRE VII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
  2. CHAPITRE VI : LA SOUS DIRECTION DE LA CONCERTATION, DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DE LA PREVENTION
IdentifiantLEGIARTI000021476941
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 82 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 13 décembre 2009)Légifrance →

1. La sous-direction de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention :

2. 1. Instruit les questions sociales intéressant la direction générale de l'armement et les relations avec les organisations représentatives du personnel ; coordonne la représentation de la direction générale auprès des comités, commissions et organismes consultatifs concernant le personnel civil ;

3. 2. Anime la concertation des personnels militaires au sein de la direction générale ;

4. 3. Concourt à la définition des orientations du ministre dans le domaine de l'action sociale, en conduit et coordonne la mise en œuvre au sein de la direction générale de l'armement et organise ou assure la représentation de la direction générale auprès des organismes concernés ;

5. 4. Participe à l'élaboration des textes en matière de prévention, santé et sécurité au travail et s'assure de la réalisation des actions mises en œuvre à ce titre ; représente la direction générale de l'armement auprès des organismes concernés ;

6. 5. Anime et coordonne le dialogue social au sein de la direction générale de l'armement.

7. En outre, le sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention a autorité sur le secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021476941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.