Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2009 au 1er janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementCHAPITRE VI : LA SOUS DIRECTION DE LA CONCERTATION, DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DE LA PREVENTION
TITRE VII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
CHAPITRE VI : LA SOUS DIRECTION DE LA CONCERTATION, DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DE LA PREVENTION
IdentifiantLEGIARTI000021476943
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 83 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 13 décembre 2009)Légifrance →
1. La sous-direction de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention comprend trois bureaux :
2. 1. Le bureau du dialogue social ;
3. 2. Le bureau de l'accompagnement social et des restructurations ;
4. 3. Le bureau de la prévention.
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