Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le bureau des affaires générales assure le contrôle de gestion de la direction. En outre, il conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget.
2. L'adjoint au directeur des ressources humaines a autorité sur le bureau des affaires générales.
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