Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementCHAPITRE VII : LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES
TITRE VII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
CHAPITRE VII : LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000026763587
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 84-1 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. Placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur, chargé des écoles et des formations internationales, le bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales :
2. 1° Exerce la tutelle administrative des écoles d'ingénieurs placées sous la tutelle du ministre de la défense ;
3. 2° Participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement supérieur relevant de la direction générale de l'armement ;
4. 3° Fait réaliser la formation en écoles des stagiaires étrangers envoyés par leur gouvernement.
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