Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 2016 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementTITRE VIII : SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE
IdentifiantLEGIARTI000033259307
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 86 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 19 octobre 2016)Légifrance →
1. Le chef du service central de la modernisation et de la qualité peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le chef du service, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.
2. Il peut également disposer d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
3. La suppléance du chef du service central de la modernisation et de la qualité est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction.
4. Le centre de normalisation de défense lui est rattaché.
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