Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementTITRE VIII : SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE
IdentifiantLEGIARTI000033259309
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 87 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. La sous-direction des systèmes de management :
2. 1. Propose les orientations en matière de système de management de la qualité et de contrôle interne de la direction générale de l'armement et élabore les méthodes associées ;
3. 2. Coordonne et anime la démarche de progrès, de qualité interne, de contrôle interne et de maîtrise des processus de la direction générale de l'armement, conduit ou fait conduire les actions de qualité interne et de contrôle interne, hors actions relevant du management de chaque processus ;
4. 3. Propose le programme d'audit de régularité et de qualité interne de la direction générale de l'armement en liaison avec les directions et services, réalise les audits de régularité, réalise ou fait réaliser des évaluations et audits de qualité interne et en assure le suivi.
Aller plus loin
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