Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2009 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : LA MISSION DE SUPERVISION DE L'ORGANISATION CONJOINTE DE COOPERATION EN MATIERE D'ARMEMENT
TITRE II : DIRECTION DES OPERATIONS
CHAPITRE IER : LA MISSION DE SUPERVISION DE L'ORGANISATION CONJOINTE DE COOPERATION EN MATIERE D'ARMEMENT
IdentifiantLEGIARTI000021476736
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 13 décembre 2009)Légifrance →
1. La mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) :
2. 1. Est l'interlocuteur ordinaire de l'OCCAR ;
3. 2. Anime et coordonne les actions du ministère vis-à-vis de l'OCCAR et assure les relations avec les autres ministères concernés ;
4. 3. Prépare, au profit du ministre de la défense ou de son représentant, les éléments nécessaires aux réunions du conseil de surveillance, du comité financier et du comité politique ainsi qu'à l'accomplissement des tâches futures de l'OCCAR.
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