1. Le bureau des affaires générales est chargé du contrôle de gestion, de la préparation des décisions du ressort du service en matière de budget, d'organisation interne et de la sécurité de défense du service.
Arrêté du 2 décembre 2009 · Article
Article 93
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementTITRE VIII : SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE
IdentifiantLEGIARTI000033259313
Texte parentLEGITEXT000021476539
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