Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementTITRE IX : SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION
IdentifiantLEGIARTI000033259315
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 94 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information est chargé de la mise en œuvre et du respect des réglementations en matière de protection du secret de la défense nationale, de sécurité des systèmes d'information, de protection du patrimoine scientifique et technologique sensible national et de protection des points d'importance vitale pour l'ensemble des organismes relevant de l'autorité du délégué général pour l'armement ou placés sous sa tutelle. A ce titre, il participe aux travaux relatifs à la réglementation dans ces domaines.
2. Il valide les actions de qualité interne et de contrôle interne de son ressort.
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