Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2016 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementTITRE IX : SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION
IdentifiantLEGIARTI000031911274
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 95 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 24 janvier 2016)Légifrance →
1. Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information comprend :
2. 1. Le département du contrôle et des procédures ;
3. 2. Le département des opérations de sécurité de défense ;
4. 3. Le département des opérations de sécurité des systèmes d'information ;
5. 4. Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement.
6. Il a autorité sur le centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
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