Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 96

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementTITRE X : DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
IdentifiantLEGIARTI000033259317
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 96 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le département central d'information et de communication est chargé, d'une part, de développer la communication interne, d'autre part, de promouvoir l'image et de faire connaître les activités de la direction générale de l'armement, en liaison avec la délégation à l'information et à la communication de la défense.

2. Il a autorité sur le service extérieur de la communication, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

3. Il valide les actions de qualité interne et de contrôle interne de son ressort.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033259317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.