Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 98

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2009 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementTITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000021476734
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 98 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 13 décembre 2009)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2010 :

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. Arrêté du 2 décembre 2009

4. Art. 22, Art. 49

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