Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1544 du 11 décembre 2009
RattachementSECTION 1 : COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 1197 ORGANISANT LA PROFESSION D'AVOCAT
SECTION 1 : COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
IdentifiantLEGIARTI000021478744
Texte parentLEGITEXT000021478721
Référencearticle 2 du décret n°2009-1544 du 11 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 19, après les mots : « pour trois ans » sont insérés les mots : « ainsi que du président de la conférence des bâtonniers et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris » et après les mots : « Les membres » est inséré le mot : « élus ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 19
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.