Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1544 du 11 décembre 2009
RattachementSECTION 1 : COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 1197 ORGANISANT LA PROFESSION D'AVOCAT
SECTION 1 : COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
IdentifiantLEGIARTI000021478742
Texte parentLEGITEXT000021478721
Référencearticle 3 du décret n°2009-1544 du 11 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 34 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
3. « Le bureau du Conseil national des barreaux est composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire, d'un trésorier et de quatre autres membres, élus au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours. Il comprend, en outre, le président de la conférence des bâtonniers et le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris en exercice qui sont vice-présidents de droit à l'exclusion de toute autre fonction.
4. « A l'exception du président, dont le mandat est d'un an renouvelable deux fois, les membres élus du bureau le sont pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable une fois. »
5. 2° Au deuxième alinéa devenu le troisième, après les mots : « un membre »est inséré le mot : « élu ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 34
Aller plus loin
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